Vous avez trouvé une photo sur le web et souhaitez l’utiliser sur votre blog ou vos réseaux sociaux ? Attention, il est possible que celle-ci soit protégée par le droit d’auteur !
Qu’est-ce que le droit d’auteur en France ?
En France, le droit à la propriété intellectuelle protège les auteurs.
Les photographies sont considérées comme des « œuvres de l’esprit » et donc sont protégées par le droit d’auteur. Le droit d’auteur est lui-même composé d’autres droits : le droit moral et les droits patrimoniaux.
Le droit d’auteur débute à partir de la date de création de l’œuvre. Cependant, en cas de litige l’auteur doit pouvoir prouver qu’il est bien l’auteur de la création à la date de création via le dépôt de l’œuvre à l’Inpi par le biais de l’enveloppe Soleau, chez un notaire, un huissier ou une société d’auteurs (www.service-public.fr).
3 banques d’images gratuites et libres de droits
Pixabay est un site internet développé en Allemagne regroupant une communauté de créatifs qui partagent des images et vidéos sans droit d’auteur. Il est possible de rechercher des images selon l’orientation souhaitée, la taille ou encore la couleur. Les contenus sont disponibles sans demander l’accord de l’artiste même si vous souhaitez utiliser l’image à des fins commerciales.
www.pixabay.com/fr/
Pexel vous permet de rechercher des images et vidéos selon votre mot-clé ou expression, il ne dispose pas à l’heure actuelle de filtres pour pouvoir être plus précis dans la recherche.
www.pexels.com
Unsplash, les photos sont disponibles gratuitement à des fins commerciales et non commerciales. Vous n’avez pas besoin de demander la permission d’utilisation à Unsplash et à son auteur bien que le site internet vous invite à citer l’artiste lorsque vous télécharger la photo.
www.unsplash.com/
Sur Google Images, vous pouvez également trouver des photos libres de droits via le filtre “Droit d’usage” :
Diffusion d’une photo sans autorisation : quels sont les risques encourus ?
La diffusion, la reproduction ou bien la représentation d’une photographie sans autorisation peut être sanctionnée jusqu’à 300 000€ d’amende et 3 ans d’emprisonnement. En effet, l’utilisation non autorisée d’une œuvre relève du délit de contrefaçon. Ainsi, l’auteur de l’œuvre peut saisir les juridictions compétentes pour obtenir réparation du préjudice.
Vous souhaitez en savoir plus sur le droit à l’image ?
N’hésitez pas à contacter notre équipe, nous serons ravis de répondre à vos questions !